Politique de confidentialité
Version du 17 octobre 2026.
Diane est une veille quotidienne de l'actualité fiscale belge et européenne, envoyée par email. Elle traite le moins de données possible : ce qu'il faut pour vous envoyer l'édition et, si vous l'avez activé, pour vous proposer un classement dans vos propres dossiers.
Qui est responsable
Elliot Ravet, personne physique, éditeur de Diane. Pour toute question ou demande : support@diane.legal.
Quelles données, et pourquoi
Pour vous envoyer Diane
Votre adresse email et la langue de votre édition (français ou néerlandais).
Base légale : votre consentement (art. 6.1.a RGPD), que vous pouvez retirer à tout moment en vous désinscrivant.
Pour le classement et le nommage personnalisés, si vous les avez activés
L'arborescence de vos dossiers (noms de dossiers seulement, jamais les noms ni le contenu de vos fichiers) et, le cas échéant, vos règles de nommage. Avant de les confier, vous en retirez toute branche couverte par le secret professionnel : noms de clients, dossiers en cours.
Base légale : votre consentement (art. 6.1.a RGPD), que vous pouvez retirer à tout moment en les supprimant vous-même dans votre espace abonné sur le site de Diane (dès son ouverture) ou en écrivant à support@diane.legal ; l'arborescence et les règles sont alors effacées.
Ce que Diane ne mesure pas
Diane ne suit pas vos clics : les liens de l'édition mènent directement aux sources officielles, sans passer par un service de mesure. Diane ne mesure pas non plus l'ouverture des emails : ils ne contiennent aucun pixel de suivi.
Le prestataire d'envoi tient, comme tout service d'email, un journal technique de remise (message délivré, refusé ou signalé comme indésirable), qui sert à acheminer les emails et à protéger la réputation de l'expéditeur.
Les éditions archivées
Chaque édition est publiée en ligne dans sa version commune, celle qu'ont reçue tous les lecteurs de la langue. Elle ne contient aucune donnée de lecteur : ni adresse, ni proposition de classement personnelle.
Avec qui
- Mailjet SAS (France, groupe Sinch), qui achemine les emails de Diane ; selon Mailjet, ses données sont hébergées dans l'Union européenne (Francfort, Allemagne et Saint-Ghislain, Belgique). Brevo (France) peut le remplacer en cas de panne.
- Hetzner Online GmbH (Allemagne), qui héberge le serveur de Diane, situé à Falkenstein (Allemagne).
- Anthropic Ireland, Limited, dont l'intelligence artificielle rédige les résumés des décisions et, si vous l'avez activé, les propositions de classement et de nom de fichier. Pour les résumés, seul le texte des décisions, public, lui est transmis : aucune donnée vous concernant. Pour le classement, votre arborescence et vos règles de nommage lui sont transmises. Selon ses conditions pour les clients professionnels de son API, ces données sont effacées de ses serveurs dans les 30 jours (plus longtemps seulement si la loi ou le respect de ses règles d'utilisation l'exige) et ne servent pas à entraîner ses modèles. Si ces données sont traitées hors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis, le transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne (décision 2021/914), intégrées à ses conditions.
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni utilisées à des fins publicitaires.
Combien de temps
- Adresse et langue : tant que vous êtes abonné. Après votre désinscription, votre adresse est retirée de la liste d'envoi et effacée dans les 2 jours ouvrables.
- Arborescence et règles de nommage : jusqu'à ce que vous les retiriez ou que vous vous désinscriviez ; elles sont alors effacées.
- Journal technique de remise : le temps que le prestataire d'envoi juge nécessaire à l'acheminement des emails et à la protection de l'expéditeur, selon ses propres règles.
Sécurité
Les données des lecteurs sont conservées sur le serveur de Diane, dans l'Union européenne, auquel seul Elliot Ravet, l'éditeur de Diane, a accès. Les pages de Diane sont servies par une connexion chiffrée (HTTPS). La liste des lecteurs n'est jamais publiée, ni jointe aux éditions archivées. Aucune mesure n'étant infaillible, et l'email n'étant pas un canal confidentiel, ne nous transmettez par email aucune information couverte par le secret professionnel.
Vos droits
Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement ou leur portabilité, et retirer votre consentement à tout moment. Écrivez à support@diane.legal.
Vous pouvez aussi introduire une plainte auprès de l'Autorité de protection des données, rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles (www.autoriteprotectiondonnees.be).
Modifications de cette politique
Cette politique pourra évoluer au fur et à mesure des développements de Diane. La date de la version en vigueur figure en tête de page ; toute modification importante vous sera annoncée dans Diane avant de s'appliquer.
Se désinscrire
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